L’évolution du régime commercial des produits de base agricoles dans une perspective Nord-Sud

Pierre-Francois Mercure, Chakib Chergui

Résumé


Le commerce des produits de base agricoles est l’un des plus importants enjeux économiques pour les pays développés et les pays en développement depuis la fin des années 1960. Le rôle traditionnellement joué, d’une part, par les pays en développement en tant qu’exportateurs de ces produits, et, d’autre part, par les pays développés en tant qu’importateurs de ceux-ci, a amené des tensions suscitées par les intérêts difficilement conciliables des deux groupes. Il en a résulté un système commercial international constitué par l’Accord sur l’agriculture, adopté en 1994, et par neuf accords portant sur des produits agricoles spécifiques, dont les premiers furent adoptés dans l’entre-deux guerres. Neuf groupes intergouvernementaux de produits complètent le système. Le travail a comme objectif de présenter l’évolution du contexte des relations Nord-Sud relatif aux produits agricoles concernés par ces accords et groupes intergouvernementaux et d’analyser leur action qui s’est traduite par l’adoption de mesures commerciales particulières.

Mots-clés


produits de base agricoles; relations nord-sud et produits agricoles; commerce de produits agricoles; accords sur les produits de base; groupes intergouvernementaux de produits de base.

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Références


Accord international de 2022 sur le café, juin 2022. En ligne : https://ico.org/documents/Key%20documents/kd-ica-2022f.pdf (consulté le 24 juin 2025).

Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève le 27 juin 1980, art. 7.9. (Accord de 1980). En ligne : https://commonfunds.sharepoint.com/MDO%20Archive/Documents/Agreement%20Establishing%20the%20CFC/Agreement%20Establishing%20-%20French.pdf?ga=1 (consulté le 19 mars 2025).

Accord sur la création du réseau international sur le bambou et le rotin, adopté le 6 novembre 1997, Recueil des traités du Canada, 1997/29. En ligne : http://dfait-aeci.canadiana.ca/view/ooe.b3332019/1?r=0&s=1 (consulté le 19 février 2025).

Accord sur les textiles et les vêtements, 15 avril 1994. En ligne : https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/16-tex_f.htm (consulté le 19 février 2025).

Arrangement concernant le commerce international des textiles, 20 décembre 1973. En ligne : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1982/1605_1605_1605/fr (consulté le 19 février 2025).

CASSAN, Hervé; MERCURE, Pierre-François et BEKHECHI Mohammed Abdelwahab, Droit international du développement, Paris: Éditions A. Pedone, 2019. p. 551.

CNUCED, Accord international sur les bois tropicaux, 10 février 2006, TD/TIBER.3/12*. En ligne : https://www.itto.int/direct/topics/topics_pdf_download/topics_id=3363&no=2&disp=inline (consulté le 19 février 2025).

CNUCED, Accord international sur le cacao, 2010, TD/COCOA.10/5. En ligne : https://unctad.org/fr/system/files/official-document/tdcocoa10d5_fr.pdf (consulté le 20 juin 2025).

CNUCED, Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, adopté à Genève le 19 juin 2015, TD/OLIVE OIL.11/5. En ligne : http://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/suc2015d5_fr.pdf (consulté le 19 février 2025).

CNUCED, Analyse des activités de la CNUCED visant à aider les pays en développement tributaires des produits de base, y compris les petits producteurs, dans leurs efforts pour faire face aux problèmes relatifs aux produits de base et mettre la production et le commerce de ces produits au service du développement, TD/B/C.I/MEM.2/18, 2012. En ligne : http://unctad.org/fr/Docs/cimem2d18_fr.pdf (consulté le 19 mars 2025).

CNUCED, Harnessing the potential of nutraceutical products in landlocked developing countries, 3 novembre 2022, UNCTAD/ALDC/2021/8. En ligne : https://unctad.org/publication/harnessing-potential-nutraceutical-products-landlocked-developing-countries (consulté le 19 mars 2025).

CNUCED, Intergovernmental Producer-Consumer Cooperation in Commodities in Mid1990s, 1998, UNCTAD/ITCD/COM/11. En ligne : https://unctad.org/system/files/official-document/itcdcom11_en.pdf (consulté le 23 juin 2025).

CNUCED, Matrice du commerce des marchandises, annuelle (analytique), 21 octobre 2024. En ligne : https://unctadstat.unctad.org/datacentre/dataviewer/US.TradeMatrix (consulté le 4 juin 2025).

CNUCED, Mémorandum d’accord entre la CNUCED et le Fonds commun pour les produits de base, 17 mars 2020, TD/B/EX(24)/INF.1. En ligne : https://unctad.org/fr/system/files/official-document/tb24inf1.fr.pdf (consulté le 19 mars 2025).

CNUCED, Rapport sur les produits de base et le développement 2023, 9 octobre 2023, UNCTAD/DITC/COM/2023/2. En ligne : https://unctad.org/fr/publication/rapport-sur-les-produits-de-base-et-le-developpement-2023 (consulté le 2 février 2025).

CNUCED, Programme intégré pour les produits de base, Résolution 93 (IV), 27 janvier 1978, TD/B/DEC/164(S-IX).

COMMON FUND FOR COMMODITIES, CFC Member States. En ligne : https://common-fund.org/about-us/member-states (consulté le 25 mars 2025).

COMMON FUND FOR COMMODITIES, Annual Report 2023. En ligne : https://www.common-fund.org/sites/default/files/AR_2023/CFC_AR_23_P.pdf (consulté le 3 juillet 2025).

COMMON FUND FOR COMMODITIES, Annual Report 2023. En ligne : https://www.common-fund.org/sites/default/files/AR_2023/CFC_AR_23_P.pdf (consulté le 17 juillet 2024).

CONSEIL INTERNATIONAL DES CÉRÉALES, Convention sur le commerce des céréales de 1995. En ligne : http://www.igc.int/en/downloads/brochure/gtc1995_f.pdf (consulté le 19 mars 2025).

CONSEIL INTERNATIONAL DES CÉRÉALES, Rapport sur l’exercice 2014/2015. En ligne : http://www.igc.int/downloads/publications/rfy/rfy1415_f.pdf (consulté le 19 février 2025).

QUOC DINH, Nguyen, DALLIER, Patrick, FORTEAU, Mathias, MIRON, Alina et PELLET, Alain, Droit international public, 9e éd., Paris : L.G.D.J., 2022, p. 1559; p.1560.

DUPUY, Pierre-Marie et KERBRAT, Yann, Droit international public, 17e ed., Paris: Edition Dalloz, 2024, p. 828.

FAO, Groupe intergouvernemental sur les agrumes, Comité des produits, quatorzième session, Rome, 27-28 mars 2007. En ligne : https://www.fao.org/unfao/bodies/ccp/citrus/2006/Index_fr.htm (consulté le 19 février 2025).

FAO, Groupe intergouvernemental sur les céréales. En ligne : http://www.fao.org/unfao/govbodies/gsb-subject-matter/statutory-bodies-details/fr/c/136/?no_cache=1 (consulté le 19 mars 2025).

FAO, Groupe intergouvernemental sur les céréales. En ligne : http://www.fao.org/economic/est/est-commodities/cereales/reunions-sur-les-grains/fr/) (consulté le 19 mars 2025).

FAO, Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées. En ligne : http://www.fao.org/economic/est/est-commodities/jute-et-fibres-dures/reunions-sur-jute-et-fibres-dures/fr/ (consulté le 19 mars 2025).

FAO, Examen des groupes intergouvernementaux sur les produits (février 2012), Comité des produits, soixante-neuvième session, Rome, CCP 12/INF/7. En ligne : https://www.fao.org/4/md081F/md081F.pdf (consulté le 19 février 2025).

FAO, Réunion conjointe extraordinaire intersession du Groupe intergouvernemental sur les céréales et du Groupe intergouvernemental, 24 septembre 2010, Rome. En ligne : https://www.fao.org/economic/est/est-commodities/cereales/reunions-sur-les-grains/reunion-conjointe-extraordinaire-intersession-du-groupe-intergouvernemental-sur-les-cereales-et-du-groupe-intergouvernemental-sur-le-riz/fr/ (consulté le 19 février 2025).

FAO, Site web des Organes directeurs et statuaires. En ligne : https://www.fao.org/unfao/govbodies/gsb-subject-matter/fr/ (consulté le 12 mars 2025).

FAO, The 15th session on the intergovernmental group on citrus fruit (2012). En ligne : https://www.fao.org/economic/est/est-events-new/igg-citrus-15/en/ (consulté le 19 février 2025).

FAO, 76e session du Comité des produits, 11-13 septembre 2024, Rome. En ligne : https://www.fao.org/governing-bodies/technical-committees/committee-on-commodity-problems/ccp-24/fr (consulté le 19 février 2025).

FAO, Textes fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Édition 2017), Volume I, B. Règlement général de l’Organisation, paragraphe 6 de l’art. XXIV. En ligne : https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/a138eb08-d7a3-4ca6-93cc-a08238a409f9/content (consulté le 10 mars 2025).

INTERNATIONAL RUBBER CONSORTIUM LIMITED, Signing a Memorandum of Understanding for the Establishment of the International Rubber Consortium Limited, 8 août 2002. En ligne : https://ircorubber.com/about-us/ (consulté le 23 juin 2025).

MATZ-LÜCK, Nele, Article XX (h) GATT. Dans: STOLL, Peter-Tobias et HESTERMEYER, Holger P. (dir.), Commentaries on World Trade Law Online, vol. 2, Trade in Goods, Leiden: Brill | Nijhoff, 2022. En ligne : https://referenceworks.brill.com/display/db/wtco (consulté le 4 juin 2025).

MERCURE, Pierre-François et CHERGUI, Chakib, Quelques réflexions sur le rôle des banques régionales de développement : entre idéalisme et pragmatisme. Dans : MERCURE, Pierre-François et SERRURIER, Enguerrand (dir.), Les banques internationales de développement, Paris : Éditions A. Pedone, 2026 (à paraître).

NATIONS UNIES, Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006. En ligne : https://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/XIX_46_french.pdf (consulté le 19 mars 2025).

NATIONS UNIES, Accord portant mandat du groupe d’étude international du jute 2001. En ligne : https://treaties.un.org/doc/Publication/MTDSG/Volume%20II/Chapter%20XIX/XIX-45.fr.pdf (consulté le 19 février 2025).

NATIONS UNIES, Accord international de 1992 sur le sucre, adopté à Genève le 20 mars 2012, R.T.N.U., vol. 1703, 1993, p.265-279. En ligne : https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%201703/v1703.pdf (consulté le 19 février 2025)

NATIONS UNIES, Accord à long terme concernant le commerce international des textiles et du coton, 9 février 1962, No 814, R.T.N.U. 1997, p. 163. En ligne : https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20930/volume-930-I-814-French.pdf (consulté le 19 février 2025).

NATIONS UNIES, Déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, Assemblée Générale des Nations Unies, 1er mai 1974, 3201 (S-VI).

NATIONS UNIES, Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, Assemblée Générale des Nations Unies, 1er mai 1974, 3202 (S-VI).

ONU, Accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel, 17 février 1995, No 33546, R.T.N.U. 1997, p. 449. En ligne : https://www.un-ilibrary.org/content/books/9789210454940s004-c029/read (consulté le 19 février 2025)

ORGANISATION INTERNATIONALE DU SUCRE. En ligne : http://www.isosugar.org/ (consulté le 19 février 2025).

ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN, Accord portant création de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, 3 avril 2001. En ligne : https://www.oiv.int/sites/default/files/documents/fr-oiv-accord-20010403.pdf (consulté le 19 février 2025).

OMC, Accords plurilatéraux: pour un cercle plus restreint. En ligne : https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm10_f.htm (consulté le 19 février 2025).

OMC, Accord sur l’agriculture, 1994. En ligne : https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/ag_f.htm (consulté le 24 mars 2025).

OMC, Charte de la Havane, la Havane, non adoptée, avril 1948. En ligne : https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/havana_f.pdf (consulté le 19 février 2025).

OMC, Établissement du Sous-Comité du coton, 2004. En ligne : https://www.wto.org/french/news_f/news04_f/sub_committee_19nov04_f.htm (consulté le 19 février 2025).

OMC, Examen statistique du commerce mondial 2023, p. 13. En ligne : https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/wtsr_2023_f.pdf (consulté le 19 février 2025).

OMC, GATT de 1947. En ligne https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47_f.htm (consulté le 24 mars 2025).

ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ, Accord international sur le café, adopté le 28 septembre 2007. En ligne : https://www.ico.org/documents/ica2007f.pdf (consulté le 19 février 2025).

UNION EUROPÉENNE, Accord de Cotonou, Union Européenne et États ACP, 23 juin 2000, révisé le 22 juin 2010. En ligne : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/cotonou-agreement.html (consulté le 19 février 2025).

UNION EUROPÉENNE, EUR-Lex, Document 22023A02862, Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part, adopté le 15 novembre 2023 et entré en vigueur le 1er janvier 2024. En ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A22023A02862&lang1=FR&from=EN&lang3=choose&lang2=choose&_csrf=e23ae9c5-464e-4c05-ba04-32d8c888dd30 (consulté le 16 juillet 2025).




DOI: https://doi.org/10.5102/rdi.v23i1.10211

ISSN 2236-997X (impresso) - ISSN 2237-1036 (on-line)

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