Une illustration du droit global, la lex mercatoria climatique ?

Mathilde Hautereau-Boutonnet

Resumo


Cette contribution a pour objet de montrer comment un droit typiquement global, la lex mercatoria, pourrait contribuer à lutter contre le réchauffement climatique. Ce droit viendrait compléter l’action normative des législateurs nationaux et internationaux en intégrant une dimension climatique dans les relations contractuelles économiques transnationales. Militant pour l’avènement d’une lex mercatoria climatique, notre contribution plaide ainsi pour les vertus d’un droit global entendu comme celui créé par les volontés individuelles des entreprises acteurs non étatiques et régulant des relations privées de manière interdépendante et en circulation dans un espace juridique volontairement inoccupé par les droits étatiques et interétatique.

Palavras-chave


Droit global, Lex mercatoria, Lex mercatoria climatique, Contrats transnational, Clauses, Droit des contrats, Norme de droit, Norme du droit, Devoir de vigilance

Texto completo:

PDF (Français (Canada))


DOI: http://dx.doi.org/10.5102/rdi.v14i3.4998

ISSN 2236-997X (impresso) - ISSN 2237-1036 (on-line)

Desenvolvido por:

Logomarca da Lepidus Tecnologia