Le régime international sur l’accès aux ressources génétiques au prisme de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya

Rodolpho Zahluth Bastos, Otávio do Canto, Karine Galy, Isabelle Vestris

Resumo


Cet article vise à analyser les enjeux de la mise en œuvre du régime international d’accès et partage des avantages (APA) avec l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya en octobre 2014, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il s’agit d’abord de faire un bilan des mesures législatives nationales et régionales prises en matière d’APA de sorte à présenter un état des lieux de ces mesures lors de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya. Nous essayons ensuite d’identifier les lacunes du cadre normatif international régissant l’APA pour prendre la mesure de l’importance du Protocole de Nagoya, dont le but est d’assurer la mise en œuvre d’un régime international sur l’APA qui soit à la fois contraignant et efficace. On conclut que l’avenir du Protocole passe par l’engagement des États à œuvrer pour la bonne gouvernance des ressources génétiques, que ce soit par le biais de mécanismes de coopération ou encore par la voie d’une harmonisation progressive des législations nationales et des contrats sur l’APA.

Palavras-chave


Biodiversité. Convention sur la diversité biologique. Accès et partage des avantages. Mesures législatives. Protocole de Nagoya.

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DOI: http://dx.doi.org/10.5102/rdi.v13i2.4069

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